1. Pourquoi un constat d’Huissier de Justice sur internet ?

Vous êtes victime d’une diffamation sur internet, sur les réseaux sociaux, sur l’intranet de votre entreprise ? De publicité mensongère ? On utilise votre marque pour vendre des produits sur internet ? Vous êtes victime de concurrence déloyale, plagiat, parasitisme économique ? Etc…

Avec l’essor du digital dans notre quotidien, les exemples ne manquent pas et se multiplient.

Internet est devenu en quelques années l’outil de communication absolu.

Les domaines sont nombreux :

  • Commercial et publicitaire (sites publicitaires, blogs, e-commerce..)
  • Professionnel (intranet d’entreprise, recrutement, communication…)
  • Personnel et particulier (réseaux sociaux, forum, mails, ..)
  • Etc…

En conséquence, internet n’échappe pas aux diverses pratiques et publications dommageables pouvant porter préjudice aux victimes.

Dans ce contexte, QUALIJURIS, Huissiers de Justice associés vous accompagne et vous assiste dans vos démarches, afin de faire cesser le dommage et d’en obtenir réparation.

La première étape est de constater la page internet, le commentaire, la publication… qui cause dommage.

Dans cette matière très spécifique du contentieux numérique, il faut bien comprendre que ce « constat » doit obéir à 2 conditions essentielles :

  • A « Capturer » immédiatement la publication qui cause préjudice.
  • B Que cette capture constitue une preuve irréfutable et incontestable.

A. La « capture » immédiate de la preuve.

Du fait du caractère très « volatile » des informations présentes sur le WEB, il est essentiel d’agir immédiatement. En effet, les pages internet ou leur contenu peuvent être à tout moment modifiés ou supprimés par leur auteur.

Ainsi, dès la commande terminée sur notre site, la capture est automatiquement enregistrée (dans l’heure et sous réserve d’accès à la page en question) par notre système d’information.

Les Huissiers de Justice QUALIJURIS peuvent constater « tout ce qui est visible » sur un site internet, un forum, dans une boîte mail… Ils peuvent également constater différents contenus et supports ainsi que les enregistrer sur support numérique (Vidéos, fichiers, photos, etc…).

L’objet du constat est donc de faire une « photographie » à un instant ‘t’ d’une page internet, qu’elle soit publique ou privée. Cette photographie est appelée « capture d’écran ».

B. Avoir la preuve absolue qui protègera vos droits.

Ne vous y trompez pas ! En droit français, seul le constat d’Huissier de Justice vous garantit une preuve irréfutable et incontestable devant les tribunaux, que ce soit dans le cadre d’une procédure civile, commerciale ou pénale.

Il existe sur internet des sites qui proposent des captures d’écran horodatés, des dépôts « certifiés » d’URL, etc… en indiquant que c’est valable en justice. C’est de l’ESCROQUERIE et totalement mensonger. Ce type de site profite de la méconnaissance des dispositions légales par les victimes, pour « vendre » des protocoles sans intérêt.

En effet, n’importe quel avocat pourra sans difficulté faire écarter ces captures ou ces enregistrements par le juge et de ce fait, anéantir vos droits.

Pour être valable en justice, le constat sur internet doit être réalisé par un Huissier de Justice, (officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux), et répondre à l’exigence de la Norme AFNOR NF Z67-147.

Le constat devra également obéir à des règles strictes imposées par la loi et la jurisprudence.

Quelques exemples (non exhaustif) :

  • La suppression des cookies, mémoire cache vidée, mention de l’IP (Cour d’Appel de Paris 17/11/2006),
  • Vérifications des navigateurs internet utilisés, absence de proxy, effacement des fichiers temporaires (Cour d’Appel de Lyon 13.01.2012),
  • La mention de l’adresse IP, absence de virus sur les supports utilisés et plus généralement le protocole à suivre (Cour d’Appel de Paris 27.02.2013).

Et nous n’aborderons pas ici toutes les règles relatives à l’utilisation des serveurs DNS, logiciel de nettoyage, affichage de l’heure atomique, navigateurs multiples, contamination par un malware, etc…

Ainsi, de par son expérience au fil des années en termes de constats sur internet et de prise en charge du contentieux numérique pour ses clients, QUALIJURIS a développé la présente passerelle afin de :

  • permettre aux victimes de commander leur constat de manière la plus simple et efficace possible,
  • faciliter les échanges et la communication,
  • répondre aux exigences de la norme AFNOR Z67-147,
  • obéir aux exigences de la loi et de la jurisprudence applicable à la matière,
  • garantir la rapidité et la réactivité inhérentes à l’activité « internet »,
  • assurer un constat protecteur de vos droits devant les tribunaux,
  • fournir le prix le plus juste et le plus compétitif possible.

2. Comment j’utilise mon constat pour faire valoir mes droits ?

A ce stade, le constat est dressé et la preuve est constituée. Il convient maintenant de faire cesser immédiatement le préjudice, demander des dommages et intérêts et le remboursement des sommes dépensées.

Ainsi, à réception de votre constat, notre pôle numérique est à votre disposition si vous le souhaitez, pour vous accompagner, vous conseiller, et piloter pour vous la suite de la procédure.

Notre pôle numérique est constitué d’Huissiers de Justice, d’experts juridiques et informatiques, spécialisés dans le contentieux numérique.

À votre demande, nous analyserons ensemble les démarches à entreprendre, la plainte à déposer, la juridiction à saisir…Nous pourrons intervenir à vos cotés pour faire valoir vos droits, et ce, jusqu’à la fin de la procédure.

En effet, les alternatives sont multiples en fonction de la problématique. Une procédure pour diffamation et injures sur un réseau social n’a rien à voir avec une publication constituant une concurrence déloyale ou un plagiat !

Nous constatons que souvent, les victimes ne sont pas au fait des actions à entreprendre et des moyens à mettre en œuvre.

Le Pôle Numérique de QUALIJURIS pourra vous assurer :

  • un accompagnement personnalisé de vos démarches,
  • des conseils et des orientations par des juristes experts,
  • la mise en relation avec de nos avocats partenaires,
  • le prix le plus juste et le plus compétitif possible.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est à votre service.