Grille tarifaire pour un constat

Constat + 1 capture de page WEB (URL) 95€ TTC
Capture(s) de page WEB supplémentaire(s) (URL) 20 € TTC/capture
Capture du code source d'une page 15 € TTC
Enregistrement d’une vidéo + support numérique USB offert 60 € TTC
Enregistrement d’un fichier (PDF, photo, etc…) + support numérique offert 20 € TTC
Enregistrement du constat sur support numérique USB 20 € TTC
Envoi du constat sous format papier en recommandé 30 € TTC
Envoi du constat sous format papier à votre avocat en recommandé 30 € TTC

Taux de TVA applicable : 20%.

Expéditions de votre constat

Votre constat vous sera expédié par voie électronique, à votre adresse mail, telle que celle-ci a été enregistrée dans votre compte client.

Lors de votre commande, vous pourrez également, en plus du retour par mail, demander le retour de votre constat sous format papier, à votre adresse et/ou à votre avocat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais d’intervention et de rédaction de votre constat

Nous fonctionnons avec 3 types de délais :

  • Le délai standard (Gratuit) :

Nous sommes dans l’hypothèse où il n’y a pas d’urgence signalée. Me LOVATO va réaliser le constat dans les 4 jours ouvrés* à partir de la validation de la commande. Il vous sera expédié dans ce délai de 4 jours ouvrés.

  • Le délai prioritaire (+ 80 Euros TTC) :

Il y a dans ce cas une urgence relative. Me LOVATO va réaliser et vous expédier le constat dans les 24 h ouvrées* à partir de la commande.

  • Le délai d’urgence (+ 150 Euros TTC) :

Nous sommes dans l’hypothèse d’urgence absolue. Me LOVATO va réaliser le constat immédiatement DANS L'HEURE (y compris Weekend et Jours fériés). Le constat vous sera expédié dans les 24 h ouvrées*.

Attention : Pour les urgences « dans l’heure », le constat sera réalisé entre 9h et 17h du lundi au vendredi et entre 11h et 16h le Weekend et jours fériés. Si la commande est passée en dehors de ces heures, le constat sera réalisé à la première heure disponible (9h en semaine ou 11h le WE et JF).

Dans ce type d’urgence, n’hésitez pas à contacter Me Alexandre LOVATO au numéro suivant : 03.86.21.70.88 - 7 jours /7 et 24h / 24

* Les jours et heures ouvrés s'étendent du lundi au vendredi, de 8h à 18h.