Grille tarifaire pour un constat

Constat + 1 capture de page WEB (URL) 95€ TTC
Capture(s) de page WEB supplémentaire(s) (URL) 20 € TTC/capture
Capture du code source d'une page 15 € TTC
Enregistrement d’une vidéo + support numérique USB offert 60 € TTC
Enregistrement d’un fichier (PDF, photo, etc…) + support numérique offert 20 € TTC
Enregistrement du constat sur support numérique USB 20 € TTC
Envoi du constat sous format papier en recommandé 30 € TTC
Envoi du constat  sous format papier à votre avocat en recommandé 30 € TTC
Taux de TVA applicable : 20%.

Expéditions de votre constat

Votre constat vous sera expédié par voie électronique, à votre adresse mail, telle que celle-ci a été enregistrée dans votre compte client.

Lors de votre commande, vous pourrez également, en plus du retour par mail, demander le retour de votre constat sous format papier, à votre adresse et/ou à votre avocat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais d’intervention et de rédaction de votre constat

Nous fonctionnons avec 3 types de délais :

  • Le délai standard (Gratuit) :

Nous sommes dans l’hypothèse où il n’y a pas d’urgence signalée. Me LOVATO va réaliser le constat dans les 48 h ouvrées* à partir de la validation de la commande, et procédera ensuite à sa rédaction. Il vous sera expédié dans les 4 jours ouvrés.

  • Le délai prioritaire (+ 60 Euros TTC) :

Il y a dans ce cas une urgence relative. Me LOVATO va réaliser et vous expédier le constat dans les 24 h ouvrées* à partir de la commande.

  • Le délai d’urgence (+ 120 Euros TTC) :

Nous sommes dans l’hypothèse d’urgence absolue. Me LOVATO va réaliser le constat immédiatement DANS L'HEURE, (y compris soir et weekend). Le constat vous sera expédié dans les 24 h ouvrées*.

Dans ce type d’urgence, n’hésitez pas à contacter Me Alexandre LOVATO au numéro suivant : 03.86.21.70.88 - 7 jours /7 et 24h / 24

* Les jours et heures ouvrés s'étendent du lundi au vendredi, de 8h à 18h.