Que valent les autres protocoles de preuve ou de constat que l'on peut trouver sur internet

Internet est une formidable source d’informations, d’outils et de services de toute nature. Il convient donc de se montrer prudent et pragmatique car cela peut vite se transformer en une formidable arnaque.

Le constat sur internet n’échappe pas à cette problématique. En effet, on peut trouver des sites qui proposent des captures d’écran horodatés, d’enregistrement d’url, etc… Il existe même des captures d’écran « déposés » chez un Huissier !

Cela n’a rien à voir avec un constat d’Huissier sur internet et présente une valeur juridique très incertaine en fonctions des protocoles proposés. Au mieux, cela ne certifie uniquement la date (le cas du dépôt chez l’Huissier), au pire cela ne vaut rien du tout.

Je ne peux que vous mettre en garde avec ce type de services sur internet qui profitent de la méconnaissance des victimes des subtilités juridiques de ce type d’acte, en usant d’une sémantique habilement trompeuse.

Le constat d’Huissier de Justice sur internet représente de par la loi et la jurisprudence, le meilleur mode de preuve possible dès lors que l’on souhaite établir ou défendre ses droits au regard d’un contenu internet. Le caractère authentique qui est conféré au constat d’Huissier sur internet ainsi que la force probante dont dispose son contenu, fait de cet acte une arme juridique redoutable et donne à celui qui s’en prévaut un avantage considérable.