Pourquoi le constat d'Huissier est-il un acte authentique

L’Huissier de Justice est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux et conformément à l’article 1639 du Code Civil, les actes qu’il dresse ont le caractère d’acte authentique.

La particularité d’un acte authentique en droit est qu’il ne peut être remis en cause que dans le cadre d’une procédure en inscription de faux. Autrement dit, l’acte authentique dispose de la valeur probante la plus élevée devant un tribunal.

Dans le cadre d’un constat d’Huissier, ont valeur authentique la date, l’identité de l’Huissier et sa signature.

Ainsi, dans le cadre d’un litige prenant sa source sur internet, il est fortement recommandé de faire appel à l’Huissier de Justice afin de bénéficier de la preuve la plus solide possible.

De plus, dans le cadre d’un procès, appuyer sa demande avec un constat d’Huissier à l’appui permet de renverser la charge de la preuve, obligeant la partie adverse à apporter la preuve contraire, ce qui, vous l’avez compris, est extrêmement difficile.