Constat sur réseaux sociaux par Huissier de Justice

La publication d’un post sur un réseau social (Facebook, Linkedin, Twitter ou autres) doit répondre à des règles. Diffuser un écrit ou une photo pouvant nuire à un tiers est répréhensible. Diffamer, injurier, insulter, attenter à la vie privée de quelqu’un ou à son image sur un réseau social sont pénalement condamnables.

De plus, auprès d'un public fragile (les enfants et adolescents), ce type de publication peut avoir des conséquences désastreuses et dramatiques. Il est impératif d'agir et de ne pas laisser de tels agissements impunis. Il faut mettre un terme à ces nuisances et aux harcèlements via les réseaux sociaux, et faire condamner les auteurs.

A titre d'exemple, avec 4 milliards de posts publiés et partagés par 24h, Facebook est devenu un lieu privilégié pour les personnes mal intentionnées et ne sachant pas modérer leurs écrits ou photos.

Si vous êtes victimes de diffamation sur un réseau social, la première chose à faire est de "capturer" la preuve de la diffamation avant qu'elle ne soit supprimée par l'auteur. En effet, dans ce type d'affaire, il faut aller vite car l'auteur de la publication litigieuse peut à tout moment la retirer et de ce fait, réduira à néant toutes vos possibilités de poursuites. Le principe en droit français est posé par l'adage latin "non jus deficit, sed probatio" qui signifie "pas de droit sans preuve".

Il convient donc de faire une "capture d'écran" du commentaire, de la publication présente sur le réseau social. Attention, pour être valable en justice, cette "capture " doit être réalisée par un Huissier de Justice spécialisé (Art 1 de l'ordonnance du 02.11.45 - loi 2010-1609 du 22.12.2010).

Toute autre type de "capture" ou "copie écran" n'a aucune valeur devant nos tribunaux (Attention aux nombreux sites trompeurs et frauduleux présents sur le net - Voir "pourquoi et comment" de notre site).

Le constat d'Huissier sur Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, Linkedin ou tout autre réseau social est donc devenu courant.

Nos Huissiers de Justice QUALIJURIS vont donc "capturer" les propos, commentaires, photos et publications litigieuses et dresser ce qu'on appelle un constat. Ils se rendront sur le site ou sur la page internet où se trouvent les publications et procéderont à toutes les constatations utiles et nécessaires (capture d'écran, enregistrement des textes et commentaires, enregistrement des photos, vidéo, etc..), afin de constituer votre preuve. Ce constat est un acte dit "extra-judiciaire" qui va "arrêter le temps" et constituer l'unique preuve valable et incontestable en justice.

Suite à une forte demande des victimes soucieuses de faire valoir leurs droits, QUALIJURIS a développé ce site pour vous permettre de commander vos captures d'écran à tout moment, où que vous soyez, depuis votre PC, votre tablette, votre smartphone, 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Dès votre commande terminée, les captures d'écran sont enregistrées dans notre système d'information. Nos Huissiers de Justice pourront procéder aux opérations de constatations et dresser le CONSTAT, dans les délais que vous aurez demandés.

Vous avez reçu votre constat, vous avez votre preuve ! Elle est incontournable et incontestable, peu importe ce qui se passe ensuite sur le site internet ou le réseau social.

A votre demande, le pôle numérique de QUALIJURIS, composé d'Huissiers de Justice et de juristes spécialisés aux contentieux internet et numériques, va prendre en charge votre dossier, vous accompagner dans vos démarches, et vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation.

Un courrier d'Huissier de Justice avec copie du constat suffit très souvent à faire retirer les publications, photos, vidéos diffamantes et obtenir réparation du préjudice. Parfois, malheureusement, il est nécessaire d'assigner l'auteur devant les tribunaux, quand ce dernier fait de la résistance.